Dernière mise à jour : 2026-05-19
1. Responsable du traitement
Clinique Dentaire Girard & Simoneau est une clinique de dentisterie générale et de denturologie située au 41, rue Gentilly Ouest, Longueuil, QC J4H 1Y9. Dr Mathieu Simoneau est le responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) au sens de la Loi 25 et du Code des professions. Pour toute question, contactez-nous à [email protected] ou au 450-463-2450.
2. Renseignements collectés
Dans le cadre de nos services, nous recueillons les renseignements requis pour vous offrir des soins dentaires sécuritaires et conformes : nom, date de naissance, coordonnées, numéro de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), couverture privée et/ou RCSD, antécédents médicaux et dentaires, médication, allergies, radiographies, photographies cliniques, plans de traitement et notes au dossier. Sur ce site, nous collectons aussi les renseignements que vous transmettez via les formulaires de contact et de rendez-vous.
3. Finalités
Les renseignements sont utilisés pour : (a) offrir, planifier et coordonner les soins; (b) facturer les services et soumettre les réclamations aux régimes applicables (RAMQ, RCSD, assurances privées); (c) communiquer les rappels d'examen, les confirmations et le suivi; (d) répondre aux obligations légales et déontologiques applicables aux dentistes et aux denturologistes; (e) répondre à vos demandes adressées par le site.
4. Secret professionnel
Conformément à l'article 60.4 du Code des professions et au Code de déontologie des dentistes (RLRQ c D-3, r 4), les renseignements vous concernant sont protégés par le secret professionnel. Ils ne peuvent être divulgués sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.
5. Communication à des tiers
Vos renseignements peuvent être transmis à : (a) vos assureurs avec votre consentement; (b) des laboratoires dentaires pour la confection de prothèses, couronnes ou appareils; (c) d'autres professionnels de la santé sur votre référence ou avec votre consentement; (d) Santé Canada / RCSD pour la facturation et la conformité au régime. Nous ne vendons pas vos renseignements.
5b. Sous-traitants techniques du site web
Le site web utilise les services techniques suivants, qui n'ont jamais accès à votre dossier dentaire (lequel reste sous la garde exclusive de la clinique conformément au Code des professions et au Règlement sur la tenue des dossiers de l'ODQ) :
- Cloudflare (États-Unis / réseau mondial) — hébergement statique du site (Cloudflare Pages) et journalisation technique opérationnelle (logs d'accès anonymisés).
- Aspyn AI Inc. (Longueuil, Québec) — relais sécurisé des soumissions de formulaires (demande de rendez-vous + contact) vers les adresses courriel internes de la clinique (service forms.aspyn.ai). Aucune donnée clinique n'est traitée.
- Cloudflare Turnstile (Cloudflare Inc.) — vérification anti-robots respectueuse de la vie privée, sans témoins persistants ni profilage publicitaire.
- Google Tag Manager + Google Analytics (Google Ireland Ltd. / Google LLC, États-Unis) — gestion de balises et mesure d'audience. Aucune balise ne se déclenche tant que vous n'avez pas donné un consentement explicite via la bannière de témoins (Consent Mode v2 par défaut refusé). Si vous refusez ou ne répondez pas, aucune donnée n'est transmise à Google.
6. Conservation
Conformément au Règlement sur les dossiers, lieux d'exercice et cessation d'exercice des membres de l'Ordre des dentistes du Québec, le dossier dentaire est conservé au minimum cinq ans après la dernière inscription. Les radiographies et photographies sont conservées selon les mêmes règles.
7. Vos droits (Loi 25)
Vous avez le droit : d'accéder à votre dossier, de demander une rectification, de retirer votre consentement (sous réserve des obligations professionnelles applicables), de connaître les tiers à qui vos renseignements ont été communiqués, et de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
8. Témoins de connexion
Ce site utilise des témoins essentiels. Avec votre consentement (banderole de témoins), des témoins d'analyse et de marketing peuvent être activés. Modifiez vos préférences via le lien « Gérer mes témoins » au pied de page.
9. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements. Les dossiers dentaires sont conservés sur des systèmes sécurisés conformes aux normes québécoises.